Les aides et primes à l’achat pour financer mon vélo électrique

Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides, au niveau régional, communal et national, pour participer au financement de votre vélo électrique ?

En effet, face aux difficultés et aux nuisances liées à la circulation des voitures, de nombreuses grandes villes ont mis en place des dispositifs pour favoriser les déplacements à vélo.

Ainsi, de plus en plus de collectivités locales accordent une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). En plus de ces dispositifs locaux, l’État a également mis en place un bonus écologique.

Ces subventions, parfois cumulables, ont déjà permis à de nombreuses personnes d’opter pour ce mode de déplacement doux, pour leurs trajets personnels ou professionnels.

Vous habitez sur Toulouse et souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique ? Voici les aides dont vous pouvez bénéficier !

Après l’achat de votre vélo, vous pourrez peut-être également bénéficier du forfait mobilités durables. Tour d’horizon et explications…

La Prime vélo de Toulouse Métropole

Dans le cadre du “Plan de relance” adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a pour ambition d’accélérer la transition énergétique et écologique. Pour encourager les mobilités douces, la ville a institué une “Prime vélo”.

Les particuliers qui habitent dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous de 35 052 € par part peuvent en bénéficier.

Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent aussi en bénéficier.

Cette aide peut atteindre :

250 € pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion
600 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou d’occasion.

Pour les professionnels, elle peut atteindre 1000 € pour l’achat, ou la location longue durée, d’un vélo cargo ou d’un triporteur avec assistance électrique, neuf ou d’occasion.

La prime s’élève à 40% du montant hors taxe du vélo. Elle est toutefois plafonnée en fonction de vos revenus et du type de vélo acheté.

Pour l’obtenir, vous devez vous engager à réaliser le marquage bicycode de votre vélo et à le garder au moins 3 ans.

Cette aide entre aussi en vigueur pour l’achat d’un vélo classique ou pliable, neuf ou d’occasion, sans assistance électrique.

Les particuliers ne peuvent faire qu’une seule demande d’aide. Les professionnels et les associations quant à eux, peuvent subventionner jusqu’à trois vélos.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole pour prendre connaissance des conditions d’obtention et des pièces justificatives à fournir.

Après étude de votre dossier, si vous êtes éligible, vous recevrez directement la Prime vélo par virement bancaire.

Le Bonus Vélo à Assistance Électrique : une aide de l’État pour financer son vélo

L’État accorde également une subvention pour financer votre vélo électrique, à condition que vous bénéficiez déjà d’une aide au niveau local.

Le Bonus Vélo à Assistance Électrique vient donc compléter la Prime vélo mise en place par Toulouse Métropole pour permettre aux bénéficiaires d’obtenir un montant plus intéressant.

Son montant est identique à celui de la Prime vélo, dans la limite de 200 €.

Pour en bénéficier, vous devez :

être majeur
habiter en France
avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l’année précédant l’acquisition du vélo
déjà bénéficier d’une aide locale à l’achat

Par ailleurs, le vélo doit remplir certaines conditions. Il doit :

être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté selon la définition du code de la route (la puissance du moteur ne doit pas dépasser 0,25 kilowatt et celui-ci doit se stopper si la vitesse du vélo atteint 25 km/h ou si le cycliste arrête de pédaler)
ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier de ce bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

La demande d’aide s’effectue via ce formulaire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre vélo.

Les pièces justificatives à fournir sont :

une copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
une copie de la facture d’achat du vélo
une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
votre relevé d’identité bancaire

L’éco-chèque mobilités de la région Occitanie

La région Occitanie a institué cette aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique et soutenir ainsi ses engagements en faveur de la mobilité douce et de la préservation de l’environnement.

Le montant de cette aide est de 200 €, et, comme les autres subventions précédemment citées, vous ne pouvez la demander qu’une seule fois. Elle est cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État et la Prime vélo.

Seules les personnes physiques majeures y ont droit (les entreprises et les associations ne peuvent pas en bénéficier).

Pour obtenir l’éco-chèque mobilité, vous devez pouvoir justifier que votre résidence principale se situe en région Occitanie.

Votre revenu fiscal de référence par part doit par ailleurs être inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2021, avis d’imposition 2020 sur revenus de 2019 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 25 660 €).

Vous devez également vous engager à ne pas vendre votre VAE dans les 12 mois suivant son acquisition, sous peine de devoir restituer la subvention reçue.

Le vélo électrique doit aussi répondre aux critères suivants :

être neuf et avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie
ne pas utiliser de batterie au plomb
être conforme à la réglementation en vigueur (puissance nominale maximale du moteur de 0,25 kilowatt et vitesse de 25 km/h maximum).

Vous devez déposer votre dossier sur la plateforme de la Région Occitanie dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.

Les éléments à fournir sont les suivants :

copie de votre carte nationale d’identité, passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois
copie de la facture d’achat mentionnant le nom et prénom de l’acquéreur, son adresse, les références et le prix du vélo, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie,
certificat d’homologation du cycle
copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle

Si votre dossier est éligible, cette aide donne lieu à un versement unique par virement sur votre compte bancaire.

Le forfait mobilités durables

Sachez qu’une fois propriétaire de votre VAE, votre employeur a la possibilité de vous aider à financer vos déplacements pour rejoindre votre lieu de travail.

Il s’agit du forfait mobilités durables. Vous pouvez en bénéficier que vous ayez ou non obtenu une aide nationale ou municipale.

Ce dispositif remplace les indemnités kilométriques.

S’il est mis en place dans votre entreprise (il n’est pas obligatoire), vos trajets professionnels effectués en vélo peuvent être pris en charge jusqu’à 400€/an au maximum.

Le montant de l’aide et les modalités de prise en charge sont définis par votre employeur ou par un accord collectif.

L’indemnité perçue est nette d’impôts.

Le forfait mobilités durables est cumulable avec d’autres dispositifs et notamment :